Conditions Générales

Le locataire reconnaît que le véhicule est en bon estado général de marche avec tous ses accessoires et documents, et s'engage à le restituer au loueur dans un état identique, au lieu et date indiqués au contrat. La non-restitution du véhicule à la date prévue pourra être considérée comme un abus de confiance exposant le locataire à des poursuites judiciaires près du tribunal de première instance de AL HOCEIMA.

Le locataire remettra au loueur dès le retour de la voiture, tous les titres de circulation s'y afférents. Faute de quoi la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu'à production d'un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.

1. Le contrat est personnel et non transmissible. 2. Participation aux rallyes ou compétitions interdite. 3. Utilisation exclusive sur voies goudronnées (pistes interdites). 4. Modifications du véhicule interdites. 5. Conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogues interdite. 6. Transport onéreux de personnes et sortie du territoire marocain interdits. 7. Au-delà de deux heures de retard lors de la restitution, une journée complète supplémentaire sera facturée.

Le locataire s'engage à payer les frais de temps, kilométrage, carburant et assurances. En cas de retard de paiement, une indemnité légale de 20% des sommes dues sera appliquée à titre de clause pénale. Le paiement est dû dès la livraison du véhicule.

L'usure normale est à la charge du loueur. Les dégâts par négligence ou accident sont à la charge du locataire. Hors de AL HOCEIMA, les réparations doivent être autorisées par le loueur et effectuées par un agent officiel de la marque.

L'assurance inclut la responsabilité civile aux tiers. Le vol et l'incendie sont couverts sous réserve de la restitution des clés et documents. Les objets personnels ne sont PAS couverts. Les garanties sont exclues si le conducteur est sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Tout sinistre doit être déclaré sous 48 heures avec un rapport de police.

Le loueur se réserve le droit de mettre fin à la location à tout moment ou de refuser la prolongation sans justification, en remboursant les journées non utilisées.

En cas de litige, seul le tribunal de première instance de AL HOCEIMA est compétent.